CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Atoutsplus.org est un site édité par Atout Maître Education (920 193 141 R.C.S. Paris) et l’Association Atouts+ (W751267598)
L’association Atouts+ peut être jointe à l’adresse email suivante : contact@atoutsplus.org
Directeur de la publication : Monique Canto-Sperber, directrice et fondatrice d’Atouts+ University
Réalisation du site : Jordan Jeandon
Le site Internet est hébergé par OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Le site Internet atoutsplus.org (le Site) est la propriété exclusive de Atout Maître Education.
La consultation du Site est subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect par les utilisateurs, des conditions d’utilisation suivantes.
L’internaute s’engage à faire un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le Site. En cas de non-respect des dispositions des présentes mentions légales, par l’internaute, sa responsabilité civile et/ou pénale pourrai(en)t se voir engagée(s).
Le site est exploité par Atout Maître Education et l’Association Atouts+.
Il présente des outils destinés à communiquer sur ses activités et permettre l’inscription des ses futurs étudiants.
De manière générale, les données, les programmes, les échantillons musicaux, les textes, les informations, les logos, les identités visuelles, les images animées ou non et leurs mises en forme, les vidéos, apparaissant sur le Site sont la propriété de Atout Maître Education et sont protégées à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Tout internaute s’engage à ne pas les utiliser que dans le strict cadre offert par le Site.
L’internaute peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande de l’internaute, par Atout Maître Education et l’Association Atouts+.
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.
Responsable de traitement
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ traitent les données personnelles des utilisateurs en qualité de responsable de traitement.
Données personnelles traitées, finalités et licéité de traitement
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ recueillent sur le Site les données personnelles des utilisateurs suivantes :
Les données sont collectées pour les finalités suivantes :
Destinataires des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par les membres de l’équipe de l’association Atouts +.
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne.
Durée de conservation des données personnelles
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à conserver les données personnelles communiquées par les utilisateurs pour les durées prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables. Les données sont conservées notamment pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’internaute afin de l’informer des activités d’Atouts+ University (ex : envoi de la newsletter).
A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les utilisateurs, Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à détruire toute copie des données personnelles des utilisateurs qu’elle détiendrait.
Sécurité des données personnelles
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Droits des utilisateurs sur leurs données personnelles
Les utilisateurs ont la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée et droit de révocation de leur consentement, concernant les données personnelles qu’ils fournissent.
Pour exercer l’un de ces droits, il convient d’adresser sa demande par email à l’adresse suivante : contact@atoutsplus.org. L’internaute devra fournir la photocopie recto verso de sa carte d’identité.
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à y répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si les utilisateurs considèrent que le traitement de leurs données personnelles constitue une violation de la législation en vigueur, les utilisateurs ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris, Tél. 01 53 73 22 22
Confidentialité des données personnelles
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ garantissent la confidentialité des données personnelles traitées et veille à ce que les personnes autorisées à traiter lesdites données personnelles s’engagent également à respecter cette obligation de confidentialité.
La navigation sur le Site est susceptible d’entrainer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Les données obtenues par le biais de ces cookies visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site et ont vocation à permettre diverses mesures de fréquentation sur le Site.
L’utilisateur du Site a la possibilité de désactiver les cookies en se rendant dans les options de son navigateur comme indiqué ci-dessous :
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ utilisent Google Analytics pour suivre les utilisateurs sur ce Site.
Des cookies sont utilisés par Google Analytics pour collecter ces données.
Afin de se conformer à la nouvelle réglementation, Google a inclus une modification au traitement des données que les utilisateurs peuvent consulter sur la page suivante : Google Analytics
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ s’engagent à traiter anonymement les données collectées et à désactiver le «partage de données».
Atout Maître Education et l’Association Atouts+ déclinent toute responsabilité quant aux éventuels dysfonctionnements pouvant survenir sur le Site, en dehors de son contrôle, et entraîner une perte de données ou une indisponibilité de l’accès aux informations produites sur celui-ci. Atout Maître Education et l’Association Atouts+ ne peuvent garantir l’exhaustivité et la véracité des informations présentes sur le Site ainsi que l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). L’internaute est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du contenu du Site.
Les éléments présentés sur le Site sont susceptibles de modification sans préavis.
La présence de liens hypertextes présents sur le Site ne crée pas une solidarité de responsabilité entre Atout Maître Education, l’Association Atouts+ et les propriétaires des autres sites, quant au contenu des sites sur lesquels est redirigé l’internaute. Seule la responsabilité desdits sites peut être engagée.
Atouts+ University – Freepik
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux tels que désignés par le code de procédure civile.